Code Nomi Nomi — Patrick Orel KAMDEM FOTSO,
entrepreneur individuel (EI).
7 rue des Montagnes Russes, 38000 Grenoble, France.
SIRET 938 441 128 00015.
Courriel : contact@matourdecontrole.fr
Directeur de la publication : Patrick Orel KAMDEM FOTSO.
TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix affichés sont donc les prix payés : il n'y a pas de TVA à ajouter, et vous ne pouvez pas en récupérer.
Hébergement des services : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données sont hébergées en France.
Un accès hébergé à une plateforme de gestion (« la tour de contrôle »), et des prestations associées : création de site, serveur géré, installation de commande vocale. Le détail de chaque offre figure sur la page d'accueil.
Ce que l'abonnement comprend toujours : l'hébergement, les sauvegardes quotidiennes, les mises à jour de sécurité, et la surveillance du service. Ce qu'il ne comprend pas : le développement de fonctions sur mesure, qui se devise à part.
La commande se passe en ligne. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée sur nos serveurs : le formulaire de paiement est affiché par Stripe, sur ses propres systèmes.
Les abonnements sont prélevés chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation. Les prestations à paiement unique sont réglées en une fois à la commande.
En cas d'échec de prélèvement, Stripe effectue plusieurs tentatives sur une quinzaine de jours. Passé ce délai sans régularisation, l'accès est suspendu ; les données restent conservées trente jours avant suppression.
Aucun engagement de durée. Un abonnement peut être résilié à tout moment, par simple courriel à contact@matourdecontrole.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le mois entamé reste dû, et le service reste accessible jusqu'à son terme.
Nous pouvons résilier un compte en cas d'usage manifestement illicite, ou de non-paiement persistant, après vous en avoir averti.
Si vous êtes un particulier (consommateur), vous disposez de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Écrivez-nous, le remboursement intervient sous quatorze jours.
Exception prévue par la loi : si vous demandez expressément que le service commence avant la fin de ce délai et qu'il a été pleinement exécuté (par exemple un site livré), le droit de rétractation ne s'applique plus. Nous vous le rappellerons avant de commencer.
Ce droit ne s'applique pas aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Nous traitons les données strictement nécessaires : identité, coordonnées, données de facturation, et le contenu que vous déposez dans votre instance.
Nous ne vendons aucune donnée, et nous n'en transmettons à personne hors des sous-traitants techniques indispensables : OVH (hébergement) et Stripe (paiement).
Votre contenu vous appartient. Vous pouvez en demander l'export à tout moment, dans un format lisible. À la résiliation, les données sont conservées trente jours — de quoi revenir sur une décision ou récupérer un oubli — puis supprimées.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Une demande à contact@matourdecontrole.fr suffit. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.
La plateforme comprend des assistants fondés sur des modèles d'IA. Quand vous les utilisez, le contenu de votre demande est transmis au fournisseur du modèle pour être traité. Ces assistants peuvent se tromper : leurs réponses ne sont ni des conseils juridiques, ni comptables, ni fiscaux. Chaque action qu'ils effectuent est datée et consultable, et aucune n'est irréversible sans votre accord.
Certaines prestations sont exécutées avec l'aide d'agents d'intelligence artificielle (« l'équipage » : rédaction, développement, relecture, sécurité, veille, recherche). Ces agents sont des moyens de production, pas des personnes.
Nous mettons tout en œuvre pour que le service reste accessible en continu, sans garantir un taux de disponibilité contractuel. Les interruptions de maintenance sont annoncées à l'avance quand elles sont prévisibles.
Notre responsabilité ne peut excéder le montant payé au titre des douze derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, ni d'une perte causée par un service tiers dont nous dépendons.
La plateforme, son code et ses contenus restent notre propriété. L'abonnement donne un droit d'usage, personnel et non exclusif, pendant sa durée. Il n'emporte aucune cession.
Ce que vous créez avec l'outil vous appartient. Si un jour une création est vendue ou revendue via la tour (par une place de marché mise en place par Code Nomi Nomi), une commission, définie et publiée à ce moment-là, pourra s'appliquer sur les ventes qui passent par la tour. Tant qu'aucune place de marché n'existe, aucune commission ne s'applique.
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, nous cherchons d'abord une solution amiable — écrivez-nous, c'est le plus rapide.
À défaut, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Pour les professionnels, les tribunaux de Grenoble sont compétents.