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Conditions generales d'utilisation

Derniere mise a jour : 5 aout 2026

A quoi sert cette page : les conditions generales de vente · Confidentialité · CGU · Alice · Sécurité disent ce qu'on vend et a quel prix. Celle-ci dit comment on utilise le service une fois qu'on y est.

1. Le service

La tour de controle est un outil en ligne de gestion et de suivi, accessible par navigateur, edite par Code Nomi Nomi (voir les mentions legales). Une demonstration gratuite est ouverte a tous ; les acces payants sont decrits dans les offres.

2. Votre compte

Un compte est personnel. Vous etes responsable de votre mot de passe et de ce qui est fait avec votre compte. Prevenez-nous si vous pensez qu'il a ete utilise par quelqu'un d'autre.

Les comptes d'essai et de demonstration peuvent etre remis a zero sans preavis : ce sont des bacs a sable, on n'y range rien qu'on veut garder.

3. Ce qu'on vous demande de ne pas faire

Trouver une faille et nous la signaler n'est pas un abus, c'est un service rendu : voir security.txt. Merci de nous laisser un delai raisonnable avant toute publication.

4. Les agents automatiques

Le service fait travailler des agents logiciels qui redigent, classent et proposent. Ils se trompent. Leurs sorties sont des propositions, pas des decisions : rien de ce qu'ils produisent ne remplace votre verification, en particulier pour ce qui touche a la comptabilite, au droit ou a la sante. Ce que le service ne fait pas est ecrit noir sur blanc sur la page limites.

5. Disponibilite

On vise un service qui tourne en continu, sans le garantir. Des interruptions arrivent : maintenance, panne, incident chez l'hebergeur. Les interruptions prevues sont annoncees quand elles peuvent l'etre.

6. Vos contenus

Ce que vous mettez dans votre tour reste a vous. On n'y touche que pour faire fonctionner le service, repondre a une demande de votre part, ou obeir a une obligation legale. Le code et l'apparence du service, eux, restent a l'editeur.

7. Fin

Vous partez quand vous voulez. On peut fermer un acces en cas de manquement grave aux regles ci-dessus, apres vous avoir prevenu, sauf urgence de securite. A la fermeture, vous pouvez demander vos donnees pendant trente jours.

8. Droit applicable

Droit francais. En cas de differend, on cherche d'abord une solution directe, par ecrit, a contact@matourdecontrole.fr.

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